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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16490622(01) |
| Joubert continuera ses poursuites à la C. des Aides pour l'exéc. de l'ordonn. qu'elle a donnée le 22/10/1648 obligeant les receveurs de Nîmes et Viviers à restituer les deniers de la Bourse saisis à la dem. du traitant de la suppr. du bureau de Beaucaire | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16490702(01) |
| Le synd. gén. interviendra à la CCAF pour que son arrêt du 02/07/1648 défendant aux receveurs du dioc. du Puy de prendre des intérêts des collect. soit étendu à toute la prov. et soit interprété sur le droit qu'ils prétendent (2 s. 6 d. et non 7 l. 5 s.) | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16490901(01) |
| La Chambre des Comptes ayant vérifié le bail de la province pour la fourniture du sel conformément à ses privilèges, il est à présumer qu'elle la soutiendra dans le conflit contre le fermier général des gabelles | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16491111(02) |
| A la demande de la cour des Comptes, les Etats nomment des commissaires pour examiner les "moyens innocents" qu'elle veut leur proposer pour se garantir contre la multiplicité nuisible d'officiers qu'on veut établir | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16491119(01) |
| Les E. consentent, pour aider la CCAF à racheter 94 offices créés et en gage d'affection, à proroger de 15 ans la levée des 3 d./l. accordés aux collecteurs de tailles et à substituer à Boudon, chargé de cette levée, une personne nommée par la Cour | Action des Etats |